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La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers

En application de l’article L141-4 § I et II du Code monétaire et financier, la Banque de France veille : (1) au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, (2) à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers et (3) à la sécurité des moyens de paiement scripturaux et à la pertinence des normes applicables en la matière.

Publication La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers
2014

  • Publié le 02/01/2014
  • FR
  • PDF (705.43 Ko)
Publication La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers
2011

  • Publié le 03/01/2011
  • FR
  • PDF (2.08 Mo)
Publication La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers
2009

  • Publié le 02/01/2009
  • FR
  • PDF (2.77 Mo)
Publication La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers
2006

  • Publié le 02/01/2006
  • FR
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