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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale de la Savoie
- Publié le 26/09/2023
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PublicationsLe Bulletin économique de la BCE
Bulletin économique de la BCE n°8/2022
- Publié le 12/01/2023
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Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire, à Mme Céline BURGERES, Directrice départementale d’Indre-et –Loire, et à son adjoint
- Publié le 14/06/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental de l’Aube
- Publié le 05/09/2023
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Circulaire C-2023-09 relative à des modifications dans l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER)
- Publié le 17/07/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe
- Publié le 05/06/2023
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Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation
- Publié le 28/07/2023
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Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure
- Publié le 28/02/2023
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