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Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au responsable des services de caisse
- Publié le 19/06/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 28/02/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 26/09/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
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Dossier statistique 2022 – Annexe 5 du rapport annuel
- Publié le 11/07/2023
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Délégation de signature de Christophe Baud-Berthier aux chefs de service de la DAF, hors PCAF
- Publié le 26/09/2023
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