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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
- Publié le 02/03/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Alexandre Stervinou et, en cas d’absence, à Julien Lasalle
- Publié le 26/09/2023
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Dossier statistique 2022 – Annexe 5 du rapport annuel
- Publié le 11/07/2023
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Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service
- Publié le 22/06/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Emilie QUEMA, Directrice des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.
- Publié le 06/02/2023
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