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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

  • Publié le 22/06/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, Mme Patricia ANGEBAUD, chef du service de Pilotage, Recherche, Solutions transversales et Organisation

  • Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, et à Mme Sophie DARRACQ, son adjointe

  • Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine MAIRE-PIECHNIK, Cheffe de Cabinet, et à Mme Gaëlle PROUST, son adjointe

  • Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Christophe Baud-Berthier et, en cas d’absence, à Thierry de la Bretèche

  • Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers

  • Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN

  • Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Vaucluse au responsable du service des entreprises d’Avignon

  • Publié le 19/06/2023
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Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS

  • Publié le 01/09/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe

  • Publié le 05/06/2023
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