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Banque de FranceTaux et cours
Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT10 Oct. 2023
- Publié le 29/09/2023
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Banque de FranceTaux et cours
Taux de change (parités quotidiennes)10 Juin 2024
- Publié le 29/05/2024
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Banque de France
Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
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Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
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Décret n° 2022-799 du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel
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