Désignation de Claude PIOT et Hervé GONSARD comme membres du Conseil général de l’IEDOM avec pour suppléants respectifs Alexandre GAUTIER et Hassiba KAABECHE
Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 25 novembre 2022
Décision du Gouverneur désignant Sandrine BERNHEIM comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
