Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris créé par l’AMF et la Banque de France

Publié le 03/02/2015

Le 28 janvier 2015 s’est tenue la première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris. Créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, ce Haut Comité Juridique représente une réelle innovation en raison de son positionnement et de sa composition. Indépendant, reposant sur des experts reconnus, il permettra d’anticiper les évolutions internationales et de préciser les positions juridiques de la place financière de Paris.

Télécharger la version PDF

Télécharger

La réunion d’installation du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris s’est tenue le 28 janvier 2015. Présidé par Michel Prada, Inspecteur Général des Finances Honoraire, son secrétariat général a été confié à Gérard Gardella, ancien Magistrat et précédemment Directeur Juridique du groupe Société Générale.

Les objectifs du Haut Comité sont les suivants :

proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place de Paris,
aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux,
renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.

La Banque de France et l’AMF ont participé activement à la création du Haut Comité qui avait été décidée à l’occasion du plan stratégique 2013-2016 de l’AMF.

Gérard Rameix, Président de l’AMF : « Je me félicite de la constitution de ce Comité qui facilitera le lien entre les tâches de régulations et les travaux juridiques de nature académique, utiles aux régulateurs ».

Robert Ophèle, Sous-Gouverneur de la Banque de France : « Ce Comité conduira ses travaux en toute indépendance et permettra aux régulateurs de disposer d’un lieu de confrontation des idées dans le domaine juridique ».

À l’issue de cette première réunion, Michel Prada a souligné : « Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris traitera, selon une approche pluridisciplinaire, en priorité de sujets aidant à promouvoir la compétitivité de la Place. Il a décidé d’engager sans attendre une réflexion sur le droit des titres. Il consultera à bref délai les acteurs économiques sur les projets qui pourront aider, en matière juridique, à améliorer notre compétitivité ».

Constitué sous forme d’association de la loi de 1901, il est composé de la manière suivante :

Président : Michel PRADA
Secrétaire Général : Gérard GARDELLA
Membres de droit : Autorité des Marchés Financiers, Banque de France
Membres experts :
Andrew A. BERNSTEIN, Avocat associé, Cleary Gottlieb
Jean-François BIARD, Retraité, ancien banquier d’affaires
Dominique BORDE, Avocat associé, Paul Hastings
Alban CAILLEMER du FERRAGE, Avocat associé, Jones Day
Jacques DELMAS-MARSALET, Conseiller d’État Honoraire
France DRUMMOND, Professeur à l’université Paris II
Claire FAVRE, Présidente Honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Vice-Présidente de l’Autorité de la Concurrence
Didier MARTIN, Avocat associé, Bredin Prat
Alain PIETRANCOSTA, Professeur Université Paris I
Stéphane PUEL, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel
Christian SCHRICKE, Conseiller d’État Honoraire, Délégué Général de l’ANSA
Hubert De VAUPLANE, Avocat associé, Kramer Levin.

La Direction Générale du Trésor, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que la Chancellerie participent aux réunions du Comité.