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La balance des paiements et la position extérieure de la France 2022
- Publié le 20/07/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de Bretagne au directeur départemental du Morbihan
- Publié le 04/09/2023
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Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG
- Publié le 28/08/2023
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Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques
- Publié le 31/08/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 22/06/2023
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Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général
- Publié le 20/09/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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