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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable du service sûreté-sécurité
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée
- Publié le 01/09/2023
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Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Marie-Louise POINAS, responsable du service de caisse à Orléans
- Publié le 03/03/2023
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Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à Mme Claudie LE GALL, Directeur des Relations Sociales et à M. Romain BARDY, son adjoint
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale de la Mayenne Anne BAUDUFFE
- Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des services de caisse
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques à Poitiers, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Stéphanie LANGE-GAUMAND, Directrice de l’Education financière
- Publié le 02/03/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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