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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI et M. Lionel RHEIN, adjoints au chef du service Organisation et soutien au métier offres de Services à l’économie
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire, à Mme Céline BURGERES, Directrice départementale d’Indre-et –Loire, et à son adjoint
- Publié le 14/06/2023
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Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)
- Publié le 01/08/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.
- Publié le 03/05/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
- Publié le 30/06/2023
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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre-Yves GAUTHIER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises , et à Mme Vanessa DOUCINET, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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