Page de recherche
Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
- 2 page(s)
- fr
- pdf (139K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de la région Bretagne à la directrice départementale des côtes d’Armor
- Publié le 05/06/2023
- fr
- pdf (131K)
Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale du Maine et Loire Flavienne CHADELAUD
- Publié le 07/03/2023
- 1 page(s)
- fr
- pdf (131K)
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques à Poitiers, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
- 1 page(s)
- fr
- pdf (130K)
Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur départemental de la Drôme
- Publié le 26/09/2023
- fr
- pdf (423K)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
- 4 page(s)
- fr
- pdf (578K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de RODEZ
- Publié le 03/05/2023
- 1 page(s)
- fr
- pdf (410K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD d’ALBI
- Publié le 13/07/2023
- 1 page(s)
- fr
- pdf (409K)
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de NÎMES
- Publié le 13/07/2023
- 1 page(s)
- fr
- pdf (409K)
Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
- 2 page(s)
- fr
- pdf (125K)