Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à Mme Claudie LE GALL, Directeur des Relations Sociales et à M. Romain BARDY, son adjoint
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Patrick HAAS, Directeur de la Formation et de l’Université et à Mme Anne FLOIRAS, son adjointe