Page de recherche
Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire, à Mme Céline BURGERES, Directrice départementale d’Indre-et –Loire, et à son adjoint
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (517K)
A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
- 1 page(s)
- fr
- pdf (191K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au responsable des services de caisse
- Publié le 19/06/2023
- fr
- pdf (110K)
Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure
- Publié le 28/02/2023
- 2 page(s)
- fr
- pdf (307K)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
- 4 page(s)
- fr
- pdf (578K)
Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
- 2 page(s)
- fr
- pdf (139K)
PublicationsLe Bulletin économique de la BCE
Bulletin économique de la BCE n°5/2023
- Publié le 10/08/2023
- fr
Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG
- Publié le 29/06/2023
- 4 page(s)
- fr
- pdf (430K)