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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au délégué territorial du pôle économique d’Arles-Salon de Provence
- Publié le 19/06/2023
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Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service
- Publié le 22/06/2023
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Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service.
- Publié le 13/09/2023
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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.
- Publié le 04/09/2023
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Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire, à Mme Céline BURGERES, Directrice départementale d’Indre-et –Loire, et à son adjoint
- Publié le 14/06/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au responsable des services de caisse
- Publié le 19/06/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
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