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Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Mme Corinne CABRE, directrice des affaires régionales à Orléans et à son adjoint
- Publié le 03/03/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à M. Noël GOUZIEN, responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest
- Publié le 17/03/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
- Publié le 02/03/2023
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Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
- Publié le 28/07/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier à Régis Depienne, chef de service du PCAF
- Publié le 24/01/2023
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A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
- Publié le 12/07/2023
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