Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Marie-Louise POINAS, responsable du service de caisse à Orléans
Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service.
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe