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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Emilie QUEMA, Directrice des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens
- Publié le 18/07/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.
- Publié le 06/02/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Hélène PROIX
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature de Alexandre Stervinou aux chefs de service de la DESP
- Publié le 26/09/2023
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