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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Denis Lauretou, directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine, et à M. François SAVARY, son adjoint
- Publié le 19/09/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Vaucluse au responsable du service des entreprises d’Avignon
- Publié le 19/06/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Emmanuel DEVAUX, et en cas d’absence, à Muriel HAUSERMANN-BOHATIER
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers
- Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN
- Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable du front office et des moyens
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie à la responsable du service régional de contrôle et de la maîtrise des risques
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature de M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne, à Mme Virginie LASSERRE-IBORRA, responsable du CTPS
- Publié le 01/09/2023
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