PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Denis Lauretou, directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine, et à M. François SAVARY, son adjoint
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire