Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques à Poitiers, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Stéphanie LANGE-GAUMAND, Directrice de l’Education financière
Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Guillaume RICHET-BOURBOUSSE, chef de l’Observatoire des entreprises, et à Mme Loriane PY, son adjointe
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, Mme Patricia ANGEBAUD, chef du service de Pilotage, Recherche, Solutions transversales et Organisation