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A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
- Publié le 12/07/2023
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PublicationsArrêtés du Conseil général
A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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PublicationsArrêtés du Conseil général
A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
- Publié le 12/07/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 22/06/2023
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PublicationsCirculaires
Circulaire C-2023-09 relative à des modifications dans l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER)
- Publié le 17/07/2023
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PublicationsLe Bulletin de la Banque de France n°248 :
Droits de tirage spéciaux émis par le FMI et enjeux de leur recyclage vers les pays les plus vulnérables
Par Cabrillac Bruno
Thématique: Économie et financements internationaux
- Publié le 14/09/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Banque de FranceInterview