Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Emilie QUEMA, Directrice des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Stéphane MARTINAT, Directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Patrick HAAS, Directeur de la Formation et de l’Université et à Mme Anne FLOIRAS, son adjointe