PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à Mme Marjorie KAUFFMANN, adjointe au responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à M. Noël GOUZIEN, responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème