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Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s)
- Publié le 06/09/2023
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Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 22/06/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 28/02/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)
- Publié le 01/08/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur à la DGRH pour la présidence du CSE central extraordinaire du 04 octobre 2023
- Publié le 25/09/2023
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Délégation de signatures de M Claude PIOT, Secrétaire général pour la DISG
- Publié le 29/11/2022
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Délégation de signature de M. Eric LE BELLE, directeur départemental du Finistère à M. Laurent BAUDINET, directeur délégué de l’antenne économique de Quimper, et en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint, M. Thibaut CUNY
- Publié le 04/09/2023
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Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service
- Publié le 12/06/2023
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