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Banque de FranceTaux et cours
Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT10 Oct. 2023
- Publié le 29/09/2023
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Banque de FranceTaux et cours
Taux de change (parités quotidiennes)10 Juin 2024
- Publié le 29/05/2024
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Décret n° 2022-799 du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel
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Décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garant
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