Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI et M. Lionel RHEIN, adjoints au chef du service Organisation et soutien au métier offres de Services à l’économie
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Hassiba KAABECHE, Directrice du Réseau, et à Mme Marina SEDRO, son adjointe
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Guillaume RICHET-BOURBOUSSE, chef de l’Observatoire des entreprises, et à Mme Loriane PY, son adjointe
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, Mme Patricia ANGEBAUD, chef du service de Pilotage, Recherche, Solutions transversales et Organisation
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, et à Mme Sophie DARRACQ, son adjointe