Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Guillaume RICHET-BOURBOUSSE, chef de l’Observatoire des entreprises, et à Mme Loriane PY, son adjointe
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France