Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre-Yves GAUTHIER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises , et à Mme Vanessa DOUCINET, son adjointe
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service