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Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure
- Publié le 28/02/2023
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Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Hélène PROIX
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de Bretagne au directeur départemental du Morbihan
- Publié le 04/09/2023
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Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service
- Publié le 05/07/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Pierre-Yves Boissinot et, en cas d’absence, à Soazig Durand
- Publié le 26/09/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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