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Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)
- Publié le 01/08/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Christophe Baud-Berthier et, en cas d’absence, à Thierry de la Bretèche
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Hassiba KAABECHE, Directrice du Réseau, et à Mme Marina SEDRO, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Mme Claudie LE GALL, directeur des Relations sociales au SPAS
- Publié le 05/06/2023
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Interdépendances entre la politique monétaire et la politique budgétaire
- Publié le 17/06/2024
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Emilie QUEMA, Directrice des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier à Régis Depienne, chef de service du PCAF
- Publié le 24/01/2023
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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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