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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 28/02/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 26/09/2023
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Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, conseiller du gouverneur en charge du mécénat dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises à la Banque de France
- Publié le 27/01/2023
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Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des services de caisse
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de PACA au délégué territorial du pôle économique d’Arles-Salon de Provence
- Publié le 19/06/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Emilie QUEMA, Directrice des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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