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Bloc-notes EcoBillet n°290
Transmission des prix des matières premières à l’inflation en Afrique
L’essentiel sur le concours Génération €uro 2023-2024 (diaporama)
- Publié le 31/07/2023
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Banque de France
Arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
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Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
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Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
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