Règlement (UE) de la Banque Centrale européenne du 18 mai 2016 relatif à la collecte des données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13)
Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
Règlement (CE) No 44/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage
Règlement (CE) No 44/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage
Règlement (CE) No 45/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’o
Règlement (CE) No 45/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’o