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PublicationsArrêtés du Conseil général
Arrêté A-2022-09 du 12 décembre 2022 relatif à l’instauration d’un forfait mobilité durable
- Publié le 10/02/2023
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Publication de l’arrêté A-2022-07 relatif à la rémunération variable des experts
- Publié le 24/10/2022
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ARRÊTÉ N° 2018-02 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel
- Publié le 08/06/2018
- 37 page(s)
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- pdf (1M)
PublicationsArrêtés du Conseil général
Arrêté A-2017-07 relatif au déclassement par anticipation du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble (SAINT-DENIS)
- Publié le 20/06/2017
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PublicationsArrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-10 du 19 novembre relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant le Centre de traitement du surendettement de la Banque de France
- Publié le 04/11/2016
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Arrêté A-2019-04 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Il abroge l’A-2019-01
- Publié le 18/12/2019
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Arrêté du Conseil général n°A-2010-03 du 12 mars relatif à la durée quotidienne du travail des chauffeurs convoyeurs et des responsables de mission des convois de transport de fonds
- Publié le 04/11/2016
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Arrêté A-2020-03 relatif à l’indemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité
- Publié le 27/07/2020
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Arrêté A-2020-05 relatif à la modification de l’arrêté A-2012-03
- Publié le 21/09/2020
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Arrêté A-2017-11 relatif à la mise en place d’un téléservice de l’administration électronique
- Publié le 08/11/2017
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