PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature donnée à M. Pierre-François WEBER, directeur des Politiques européennes et multilatérales, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Rémy LECAT, son adjoint
Délégation de signature donnée à M. Pierre-François WEBER, directeur des Politiques européennes et multilatérales, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Rémy LECAT, son adjoint
Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties