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Délégation de signature du DD Haute-Garonne au directeur des services économiques
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des affaires régionales
- Publié le 18/07/2023
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Saillance de l’information et offre de crédit : une illustration à partir des incidents de paiement sur effets de commerce
- Publié le 18/07/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service
- Publié le 05/06/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
- Publié le 02/03/2023
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Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
- Publié le 28/07/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
- Publié le 02/03/2023
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