Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques à Poitiers, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, Mme Patricia ANGEBAUD, chef du service de Pilotage, Recherche, Solutions transversales et Organisation