- Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des services aux Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers d’incidents de paiement, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe
Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service.
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI et M. Lionel RHEIN, adjoints au chef du service Organisation et soutien au métier offres de Services à l’économie
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers