Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

Télécharger la version PDF du document

publication
Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 01/07/2022
  • 8 page(s)
  • FR
  • PDF (1.05 Mo)
Télécharger (FR)

Mis à jour le : 01/07/2022 16:14