Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.

Partager

Télécharger la version PDF du document

publication
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.
  • Publié le 06/02/2023
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (118.76 Ko)
Télécharger (FR)

Mis à jour le : 06/02/2023 09:47