Débats économiques n°9 : Le cadre macroprudentiel : questions clés appliquées au cas français

Résumé

Cette étude présente les principales caractéristiques de la politique macroprudentielle en mettant l’accent sur le cas français. Nous rappelons tout d’abord que la finalité ultime de la politique macroprudentielle est de prévenir et atténuer le risque systémique, c’est-à-dire le risque de «perturbations majeures dans la fourniture de services financiers ayant des conséquences sérieuses sur l’économie réelle» (CGFS, 2012). Nous présentons deux objectifs pour y parvenir, à savoir (i) renforcer la robustesse du secteur financier et (ii) atténuer les tendances du cycle financier. À la lumière des réflexions actuelles sur l’organisation de la politique macroprudentielle aux niveaux européen et national, nous analysons ensuite le cadre institutionnel récemment adopté en France. Nous examinons les instruments à disposition des autorités macroprudentielles au vu des deux objectifs principaux de la politique macroprudentielle. En nous appuyant sur des éléments théoriques et empiriques, nous privilégions une panoplie d’instruments qui coïncide dans une large mesure avec celle définie dans le paquet législatif européen CRD IV/CRR. Enfin, il importe que les autorités macroprudentielles aient la capacité de surveiller et de détecter le risque systémique. À cet effet, nous étudions plusieurs indicateurs et leur fiabilité.

Février 2014