Document de travail n°804 : L’effet des régulations sur l’innovation

Il existe une littérature importante qui examine l'impact de la réglementation sur la croissance au niveau macroéconomique et il existe un large consensus sur le fait que des institutions inadaptées pourraient conduire à des réglementations qui décourageraient la croissance. Cependant, les preuves microéconomiques sont plus difficiles à trouver et il n'existe pas vraiment de cadre économique cohérent qui permettent d’aborder rigoureusement cette question et de parvenir à une quantification de l'ampleur des effets sur l'économie globale.

Dans cet article, nous exploitons le fait qu'en France, un certain nombre de lois sur la réglementation du travail affectent les entreprises dès qu'elles atteignent 50 employés (mais pas avant). Nous utilisons des données au niveau de l'entreprise pour examiner l'impact de ce seuil.  Tout d'abord, une telle réglementation dépendante de la taille décourage les entreprises productives de s'agrandir. Cet effet a déjà été souligné dans Garicano et al. (2016). Cependant, un problème plus profond pourrait être que ces entreprises sont réticentes à investir dans des innovations favorisant la croissance. C'est le canal que nous examinons dans le présent document. Plus précisément, nous montrons que les entreprises innovent moins lorsqu'elles approchent de 50 employés. Nous développons un cadre théorique de la dynamique des entreprises et de l'innovation qui rationalise ce constat. Dans ce modèle, les entreprises qui se situent juste en dessous du seuil réglementaire sont réticentes à investir dans la R&D car une innovation réussie leur fera franchir le seuil, et faire face à la nouvelle réglementation.

Pour montrer que nos conclusions sont cohérentes avec cette théorie, nous considérons la réponse des entreprises en matière d'innovation aux chocs positifs de la demande. Nous montrons que lorsque la demande d'un bien est plus importante, les entreprises qui produisent ces biens réagissent en innovant de manière plus proportionnelle à leur taille. Cette relation entre la taille et l'innovation n'est plus vraie pour les entreprises qui ont entre 45 et 49 employés. Pourtant, seule l'innovation incrémentale est concernée par ce mécanisme, car si les entreprises vont innover et en payer le coût, elles peuvent tout aussi bien "devenir grandes" et se lancer dans la course.

Nous utilisons enfin notre modèle et les données pour calibrer l'impact global de ce seuil réglementaire sur l'innovation. Par rapport à un seuil non réglementé, la réglementation réduit l'innovation et la croissance de 5 % (par exemple de 2 % à 1,9 % pa) et le bien-être d'environ 2 %.