Le Bulletin de la Banque de France n°228 : Article 2 L’impact positif de l’harmonisation des normes de produits sur le commerce international

Thématique: Recherche économique

Les normes de produits interviennent de façon déterminante dans les processus industriels et touchent aussi directement la vie quotidienne des citoyens. Du format de papier A4 à la norme 5G pour les télécommunications mobiles, les normes de produits sont omniprésentes. Même si la plupart des consommateurs l’ignorent, les producteurs sont tenus d’intégrer les spécifications de ces normes dans leurs processus de conception et de fabrication. Ces efforts de normalisation dépassent nettement les frontières nationales. Lorsque nous quantifions l’effet de l’harmonisation transnationale de normes, nous constatons que celle-ci équivaut en moyenne à une réduction de 2,1 % des tarifs douaniers. Au regard de leur nombre élevé, ces efforts de normalisation ont donc un effet supérieur à celui des instruments classiques de la politique commerciale.

Les inquiétudes qu’avaient pu susciter chez certains les politiques de promotion du commerce dans le cadre de négociations sur le libre échange – telles que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et l’Accord économique et commercial global – ont fait place, à la suite de l’élection de Donald Trump, à des craintes de guerre commerciale.

Toutefois, une forme de facilitation des échanges beaucoup plus discrète influence la manière dont les entreprises fabriquent et vendent leur production à l’étranger et elle n’est pas nécessairement la conséquence directe de la politique commerciale des gouvernements. Il s’agit de l’élaboration de normes de produits et de leur harmonisation entre pays par l’intermédiaire d’organismes privés et publics de fixation des normes. Citons l’exemple des conteneurs polyvalents, qui peuvent être empilés et utilisés pour le transport maritime, ferroviaire et terrestre, ce qui facilite l’expédition des marchandises et a permis d’abaisser les coûts de transport à une fraction de ce qu’ils étaient avant la conteneurisation. La normalisation des conteneurs, à savoir la définition des dimensions, les caractéristiques de fabrication et les codes de suivi, était une initiative du Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC), organisme du secteur privé. Par la suite, les normes diffusées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) dans les années 1960 ont permis l’expansion mondiale de l’utilisation de conteneurs d’expédition normalisés. En conséquence, le commerce mondial s’est rapidement développé, la contribution de la conteneurisation étant estimée supérieure à celle des accords de libre échange (Bernhofen et al., 2016).

1. Au-delà de la réglementation en matière de santé, d’environnement ou de sécurité : l’omniprésence des normes

Les normes de produits ont été classées comme un obstacle majeur au commerce international (OMC, 2012). L’harmonisation des « barrières non tarifaires » est identifiée comme un puissant instrument pour stimuler la croissance des flux commerciaux. À cet égard, les décideurs politiques se consacrent aux aspects réglementaires et se concentrent dès lors sur les normes juridiquement contraignantes telles que celles relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

L’univers des normes de produits est toutefois nettement plus vaste et recouvre des aspects du processus de production et des caractéristiques produits qui dépassent le champ réglementaire. La nécessité de l’interopérabilité de systèmes technologiques complexes (par exemple dans le cadre de la technologie de téléphonie mobile ou d’Internet) ou de la compatibilité des pièces et composantes (par exemple, filetages des vis ou châssis de fenêtres) a conduit à l’élaboration de normes qui régissent notre vie quotidienne.