La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers

En application de l’article L141-4 § I et II du Code monétaire et financier, la Banque de France veille : (1) au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, (2) à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers et (3) à la sécurité des moyens de paiement scripturaux et à la pertinence des normes applicables en la matière.