Rue de la Banque n°67 : Un modèle DSGE pour analyser la réglementation post-crise des banques universelles

Suite à l’accord sur la finalisation de Bâle III en décembre 2017, le nouveau régime s’appliquant aux banques est stabilisé. Au total, la réglementation prudentielle dans le domaine bancaire a été profondément renouvelée. D’un côté les exigences des banques individuelles en matière de solvabilité ont été accrues. Les activités de marché ont été mieux encadrées (accords de Bâle 2.5 puis de Bâle III, avec la revue fondamentale du portefeuille de négociation). Les exigences tant en niveau qu’en qualité du capital ont été renforcées : i) le ratio de fonds propres de première catégorie – ou « CET1 1 » – passant de 2 % à 4,5 % ; ii) le ratio Tier 1 pour le capital sans risque passant de 4 % à 6 % ; iii) le ratio de 8 % pour le capital total, inchangé en niveau mais avec des exigences plus contraignantes sur la qualité du capital. De plus, la distribution des dividendes est contrainte au moyen d’un coussin supplémentaire « de conservation » de 2,5 % en CET1. Bâle III est mis en oeuvre en Europe depuis le 1er janvier 2014 via le paquet législatif « CRD IV » (Capital Requirements Directive IV). Par ailleurs, deux ratios de liquidité ont été introduits : le ratio de liquidité à un mois (LCR, liquidity coverage ratio) et le ratio à un an (NSFR, net stable funding ratio). Si la définition du LCR est arrêtée depuis 2013 et transposée au niveau européen en 2014, sa mise en oeuvre sera finale en 2019. Pour le NSFR, la transposition du texte publié par Bâle en 2014 est encore en discussion avec, au niveau européen, une proposition législative formulée par la Commission européenne en novembre 2016.

Une innovation de Bâle III a aussi été l’introduction de coussins « macroprudentiels » en capital qui se traduisent aussi par une hausse des exigences en capital au niveau individuel ou de l’ensemble des banques.