Le Bulletin de la Banque de France n°224 : Article 1 Les échanges de la France en services de R&D et en rémunération de la propriété intellectuelle

1 Les soldes des échanges de la France en R&D et rémunération de la propriété intellectuelle restent en deçà de ceux de l’Allemagne

Les échanges de la France avec l’étranger en services de R&D sont déficitaires, alors que ceux relatifs à la rémunération de la propriété intellectuelle sont excédentaires. Les soldes de ces deux types de services (définis dans l’encadré 1 ci‑dessous) sont inférieurs à ceux de l’Allemagne.
 

Un solde de R&D négatif et inférieur à celui de l’Allemagne

Le solde des échanges des grandes entreprises en services de R&D est négatif sur les cinq dernières années, mais s’améliore depuis 2016 grâce à un mouvement conjugué de hausse des recettes et de baisse des dépenses (cf. graphique 1). En 2017, selon les données d’Eurostat, la France bénéficie d’importantes recettes de R&D, mais se classe derrière l’Allemagne (11,4 milliards d’euros, contre 22,7, soit respectivement 4,7 % et 8,3 % du total des recettes de services). Ses dépenses de R&D sont également inférieures à celles de l’Allemagne (11,6 milliards d’euros contre 20,1, ce qui correspond respectivement à 5,3 % des dépenses totales françaises et 6,8 % de celles de l’Allemagne). De plus, la dépense intérieure brute en matière de R&D atteint 2,2 % du produit intérieur brut en France en 2017 alors qu’elle est de 3 % en Allemagne. Au final, le solde de R&D de la France est négatif et inférieur à celui de l’Allemagne, à respectivement – 0,1 et 2,6 milliards d’euros (cf. graphique 2). Parmi les pays européens, la France se classe en deuxième position derrière l’Allemagne en matière de recettes et dépenses de R&D.

Un excédent pour la rémunération de la propriété intellectuelle, mais moins élevé que celui de l’Allemagne

L’excédent des grandes entreprises françaises pour la rémunération de la propriété intellectuelle s’élève à 2,7 milliards d’euros en 2017. Les recettes s’accroissent de manière continue depuis 2013 (cf. graphique 3). Néanmoins, en comparaison de la plupart des autres pays européens (cf. graphique 4), le solde français reste proche de l’équilibre, du fait de recettes plus faibles et de dépenses plus élevées. Par exemple, le solde de rémunération de la propriété intellectuelle de la France en 2017 est environ cinq fois moins élevé que celui de l’Allemagne (respectivement 1,4 et 6,5 milliards d’euros). Ces deux pays totalisent la moitié des brevets déposés à l’Office européen des brevets par les pays de l’Union européenne en 2017, la France en ayant enregistré deux fois moins que l’Allemagne. Les recettes s’élèvent à 14,6 milliards d’euros en France, contre 17,8 en Allemagne en 2017, soit 6 % des recettes totales de la France et 6,5 % de celles de l’Allemagne, et les dépenses à 13,2 et 11,3 milliards d’euros respectivement, soit 6 % des dépenses totales de la France et 3,9 % de celles de l’Allemagne.
 

2 Une R&D et une rémunération de la propriété intellectuelle françaises largement orientées vers les États-Unis

Les flux de R&D échangés avec les États‑Unis sont élevés et génèrent un déficit pour la France

Avec 19 % des recettes et 24 % des dépenses, les États-Unis constituent le premier pays client (1,2 milliard d’euros) et le deuxième pays fournisseur (2,3 milliards d’euros) de services de R&D des grandes entreprises (cf. graphique 5).