Document de travail n°642 : Politique monétaire et monnaies digitales : beaucoup de bruit pour rien ?

Ce document examine les conséquences éventuelles des monnaies digitales (DC) sur la politique monétaire, en se référant aux "monnaies digitales" en tant que " crypto-monnaies". Les DC sont considérés comme une combinaison de deux éléments: un actif et un mécanisme d'échange qui permet le paiement et le règlement au moyen de la technologie du registre distribué (DLT). Un DL est un système comptable qui peut être partagé ("distribué") et mis à jour en temps réel via un réseau de "nœuds" (c'est-à-dire d'ordinateurs) de manière sécurisée. Les dispositifs de DL fonctionnent selon deux conceptions différentes: les dispositifs publics, qui intègrent une monnaie, comme le bitcoin, et les dispositifs privés qui n'intègrent pas nécessairement une monnaie incorporée mais impliquent toujours un DL.

Les motifs d'une utilisation plus répandue des DC pourraient différer entre le public et les institutions financières. En ce qui concerne le public, il y a trois raisons principales de détenir des DC: elles permettent d'effectuer des transactions sous des pseudonymes, contribuant ainsi à préserver la vie privée, comme la monnaie fiduciaire le fait déjà; elles peuvent être utilisées pour effectuer des paiements relativement bon marché et rapides au niveau mondial, même si cela ne semble pas fréquent; elles peuvent surtout être acquises pour des motifs spéculatifs ou pour échapper aux contrôles des mouvements de capitaux. Cependant, les AD remplissent actuellement très mal les trois fonctions associées à la monnaie (moyen d'échange, unité de compte et réserve de valeur), ce qui met des limites à leur plus grande utilisation. En comparaison, l'utilisation de la technologie DL par les institutions financières, dans le cadre de régimes privés à cotisations définies, est généralement jugée beaucoup plus prometteuse dans la mesure où le coût de la validation des transactions peut être maintenu à un niveau suffisamment bas.

Trois scénarios principaux dans lesquels l'utilisation des DC pourrait se généraliser sont décrits et leurs probabilités respectives sont évaluées qualitativement à moyen et long terme. Dans un premier scénario, dénommé A, les institutions financières n'utiliseraient les DC qu'en interne et entre elles, dans le cadre de dispositifs de DC privés. Ce scénario est considéré comme probable, à condition que certaines questions techniques soient résolues, et comme ayant des conséquences monétaires très limitées. Dans un deuxième scénario, intitulé B, il y aurait une convergence des dispositifs de DC et des activités bancaires, les dispositifs de DC collectant des dépôts et distribuant des crédits et/ou les banques émettant des DC. Dans les deux cas, les conséquences monétaires varieraient en fonction des services fournis par les DC : avec des services de paiement minimaux, les DC pourraient se substituer à la monnaie fiduciaire et aux dépôts à vue non rémunérés; si la technologie DL permettait de payer des intérêts sur les DC, elles pourraient également se substituer aux dépôts à vue et aux dépôts à terme rémunérés. Le scénario B est considéré comme peu probable ou du moins éloigné dans le temps. Dans un troisième scénario, intitulé C, la banque centrale émettrait elle-même de la monnaie digitale de de banque centrale (CBDC). Les conséquences monétaires du scénario C déferaient au moins partiellement et au plus inverseraient celles du scénario B. Elles dépendraient de qui pourrait avoir accès à la CBDC mais aussi, comme dans le scénario B, des services fournis par la CBDC. Conformément au scénario A, une CBDC accessible uniquement aux institutions financières est considérée comme plutôt probable et aurait également des conséquences monétaires limitées. Une CBDC offrant des services de paiement minimaux et accessible au public est considérée comme peu probable, avec des conséquences monétaires plus importantes. Une CBDC fournissant des services bancaires complets est considérée comme extrêmement improbable, car la banque centrale serait alors en concurrence avec les banques commerciales, et aurait des conséquences monétaires potentiellement plus sérieuses.

Afin d'évaluer les conséquences pour la politique monétaire, une distinction est établie entre les conséquences pour la stratégie, la conduite et les instruments de politique monétaire. En ce qui concerne la stratégie, les risques que l'utilisation généralisée des DC induire un biais déflationniste dans une économie en croissance, empêchent le lissage du cycle conjoncturel par la politique monétaire ou lui fasse perdre de sa puissance sont exagérés, car ils reposent sur l'hypothèse que les DC  seraient largement adoptées par le public, alors que l'inélasticité de leur offre les rend manifestement inaptes à jouer le rôle de monnaies. De tels risques ne pourraient se matérialiser que si les monnaies souveraines subissaient une perte de crédibilité importante. En ce qui concerne la conduite de la politique monétaire, le contenu informatif des agrégats monétaires pourrait être réduit de façon transitoire, mais la définition de ces agrégats pourrait être changée de manière à englober les DC, ce qui leur rendrait leur utilité en tant qu'indicateurs de la politique monétaire. Il pourrait également y avoir des changements ponctuels et limités dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire. Toutefois, la CBDC ne permettrait pas à la banque centrale de fixer des taux d'intérêt négatifs plus facilement qu'aujourd'hui, à moins que la monnaie fiduciaire ne soit retirée de la circulation ou qu'un taux de change ne lui soit fixé. Enfin, également dans le scénario C, le rôle de la banque centrale en tant que prêteur de dernier recours (PDR) se trouver élargi en raison de la substituabilité accrue entre les engagements de la banque centrale et ceux des banques commerciales et, dans le cas très improbable où la banque centrale choisirait de concurrencer le secteur bancaire et où le secteur public approuverait, de la dépendance accrue de secteur bancaire à l'égard du refinancement par la banque centrale. Ceci militerait pour rendre l’accès aux opérations de PDR davantage fondé sur des règles, afin de limiter les considérations de risque moral. En ce qui concerne les instruments de politique monétaire, la banque centrale aurait différentes possibilités à sa disposition pour s’opposer à une éventuelle réduction de la demande de réserves et pourrait aussi choisir de mettre en œuvre la politique monétaire en retirant de la liquidité plutôt qu’en en fournissant. Dans le scénario C, la banque centrale devrait aussi choisir un taux de rémunération de la CBDC.

Dans l’ensemble, les conséquence pour la politique monétaire de l’usage de DC seraient donc limitées, à moins que la banque centrale ne choisisse d’entrer en concurrence avec les banques. Toutefois, une décision de s’engager dans ce dernier scénario aurait un fort contenu politique et ne serait pas forcément acceptée du public.