Document de travail n°451 : L’effet discriminant des régulations du marché domestique sur le commerce international de services : étude sur données de firmes. (en anglais)

Résumé

Afin de promouvoir le commerce international de services, les accords du GATS à l’OMC ont pour objectif l’élimination progressive des régulations discriminantes à l’égard des fournisseurs étrangers de services afin de garantir une égalité de traitement avec les entreprises domestiques. Ce papier s’intéresse néanmoins à l’effet des régulations domestiques a priori non discriminantes, appliquées par le marché de destination, sur les exportations des firmes étrangères sur ce marché. Nous proposons un test empirique tiré directement de la théorie afin de déterminer si ces régulations domestiques ont un impact plus élevé sur les entreprises étrangères par rapport aux firmes domestiques. Nous appliquons ce test sur données Françaises d’exportation de services professionnels vers les pays de l’OCDE. Nos résultats montrent que les régulations sur les marchés de destination réduisent à la fois la décision d’exporter ainsi que la valeur des exportations individuelles. Ces résultats tendent à montrer que les régulations domestiques seraient discriminantes de facto même si de jure elles ne le sont pas.

Matthieu Crozet, Emmanuel Milet et Daniel Mirza
Octobre 2013

Classification JEL : F1, L8.

Mots-clés : Commerce de services, Régulations de marché, Hétérogénéité des firmes.