Document de travail n°404 : Restructuration de la dette des ménages: l’expérience française du surendettement (en anglais)

Résumé

La France possède une unique et longue expertise de politique publique dans le domaine du surendettement. Quand un ménage ne peut plus faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers, il peut déposer un dossier auprès d’une commission de surendettement. Cette commission peut décider d’octroyer un délai de paiement de deux ans ou décider à l’amiable ou non d’un plan de remboursement. Cette étude évalue l’influence de cette décision sur le taux de rechute, le taux de remboursement et le bénéfice net de la procédure, défini comme le montant recouvert par les créanciers net du cout public de traitement d’un dossier. L’allocation aléatoire des dossiers auprès de gestionnaires de sensibilité différente permet de corriger de l’endogénéité de la décision d’orientation. 60% des ménages sont orientés vers un remboursement. Sur une période de deux ans, la possibilité d’octroyer un moratoire fait baisser les niveaux moyens des taux de rechute et des taux de recouvrement respectivement de 13 à 7 et de 14 à 12 points de pourcentage. Le montant remboursé par une faible proportion de ménage compense le cout public du surendettement. La sensibilité du gestionnaire joue fortement sur l’orientation d’un dossier.

Henri Fraisse et Philippe Frouté   
Octobre 2012

Classification JEL : D1, G2, K35.

Mots-clés : Surendettement, Restructuration.